Déposée le 26 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) Linagora
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « OpenPaaS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Linagora domicilié(e) 74 rue Roque de Fillol - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 473 669 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LINAGORA, M. SCHURR Ludovic domicilié(e) 74 rue Roque de Fillol - 92800 - PUTEAUX - France.
La marque OpenPaaS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Linagora, SA - 74 rue Roque de Fillol - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 431473669
LINAGORA, M. SCHURR Ludovic - 74 rue Roque de Fillol - 92800 - PUTEAUX - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Inscription le 30 octobre 2013 - Rejet partiel n°611819 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-30
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels open source ; logiciel de gestion de certificats électroniques ; logiciel de gestion de signature électronique ; logiciels et progiciels dans le domaine de la sécurité informatique ; équipement en matière de sécurité informatique, pour le traitement de l'information ; ordinateurs (programmes d'–) [logiciels téléchargeables] ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recherches pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; transcription de communications ; prospection commerciale ;
Télécommunication ; information en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou pas réseau de fibre optique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par réseaux sécurisés ; acheminement (services d'–) et de jonction pour télécommunications ; affichage électronique (services d'–) [télécommunications] ; jonction (services d'acheminement et de –) pour télécommunications ; ordinateur (transmission de messages et d'images assistée par –) ; transmission de messages ; transmission de messages (location d'appareils pour la –) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; télécommunications (informations en matière de –) ; téléconférences transmission par voie télématique visioconférence ;
Éducation ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisations de concours (éducation et divertissement) ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques ; conférence ou congrès ; service de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication de savoir en matière de sécurité informatique ; instruction ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; traduction de logiciel ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques, technologiques et industriels rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels open source ; services de conseils dans le domaine informatique ; création de logiciels, notamment dans le domaine de la sécurité informatique ; programmation pour ordinateur ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; surveillance du traitement et de la transmission de données ; services de conseils dans le domaine informatique, en particulier dans le domaine de la sécurité informatique ; conception de systèmes informatiques ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; logiciels (élaboration [conception] de –) ; logiciels d'ordinateurs (maintenance de –) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmes informatiques (duplication de –).
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